NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Korian
Respect des données à caractère personnel
Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel, sur la façon dont elles sont utilisées et sur les droits des individus dont les données à caractère personnel sont collectées. Nous sommes joignables pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par e-mail :
aude.letty@korian.com
Cette notice d’information est régulièrement tenue à jour à chaque adoption de nouvelles pratiques ou de nouvelle politique en matière de protection des données à caractère personnel. Cette notice d’information a été mise à jour le 27 février 2023.
(i) Quelles données à caractère personnel sont collectées ?
Nous collectons les données à caractère personnel suivantes au sujet des personnes souhaitant recevoir les newsletters ou s’inscrire à un évènement :- Leur identité et leur adresse email,
- De façon facultative leur téléphone, l’organisme auquel elles sont rattachées, leur fonction, leur adresse postale et les coordonnées d’un accompagnant.
(ii) Pour quelles raisons ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?
Nous traitons ces données à caractère personnel pour :- Informer les personnes qui le souhaitent sur l’actualité, via l’envoi d’une lettre d’information électronique (newsletter),
- Envoyer des invitations aux personnes qui souhaitent participer aux évènements.
(iii) Quelles bases légales permettent de traiter ces données à caractère personnel ?
Nous traitons ces données à caractère personnel sur la base du consentement préalable (recueilli lors de la collecte des données via les formulaires de souscription).(iv) Sur quels supports et pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel sont conservées sur support informatique pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir jusqu’à désinscription via les liens présents dans les e-mails reçus.(v) Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?
Usage interne
L’accès aux données à caractère personnel est limité au personnel en charge de cette gestion.Nous sensibilisons et formons notre personnel aux enjeux de la protection des données et nous engageons à prendre les mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect des procédures internes en la matière.
Sous-traitants
Nous hébergeons les données à caractère personnel chez des hébergeurs de données qui respectent la législation en vigueur et partageons également ces données avec les sous-traitants qui agissent pour son compte.Toutefois, si les sous-traitants ont accès aux données à caractère personnel, ils se conformeront à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à cette notice d’information.
Obligations légales
Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi ou les autorités gouvernementales, telles que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou les instances compétentes en matière de justice, l’exigent.(vi) Quels sont les droits des personnes dont nous collectons les données et comment peuvent-ils être exercés ?
Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes certains droits sur leurs données.Pour tout traitement de données à caractère personnel qui la concerne, toute personne peut exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel détenues ou traitées à son sujet ;
- Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier les données à caractère personnel détenues ou traitées à son sujet si elles sont incorrectes ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont sont traitées les données à caractère personnel.
Toute personne peut également exercer les droits suivants sous certaines conditions :
- Droit d’effacement : chacun peut demander d’effacer ses données ;
- Droit de limitation : chacun peut demander de limiter le traitement de ses données ;
- Droit de retirer son consentement : chacun a le droit de retirer son consentement pour la réception d'une lettre d’information électronique (newsletter) et d’une invitation à des évènements.
Vous pouvez exercer votre droit au retrait de votre consentement à la réception de newsletters grâce au lien de désinscription présent dans les emails reçus. Pour exercer les autres droits, il convient d’adresser une demande écrite avec les informations nécessaires (coordonnées complètes et copie du titre d’identité) par e-mail à l’adresse suivante :
aude.letty@korian.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Si pour une raison quelconque nous ne pouvons faire suite à une demande, nous expliquerons à la personne concernée pourquoi sa demande a été rejetée.