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DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Espace Événementiel pour l'AFDS


Respect des données à caractère personnel


Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par Espace Événementiel dans le cadre de l'inscription à des événements. Espace Événementiel est joignable pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par courrier postal ou par e-mail :
Espace Événementiel
7-9 cité Dupetit-Thouars 75003 Paris
partenaires@espace-evenementiel.com


1. Quelles données à caractère personnel sont collectées par Espace Événementiel ?

Espace Événementiel collecte des données dans le cadre de la gestion des inscriptions à des événements. Cette collecte est donc par nature éphémère. Elle comprend :
- L'identité et l'adresse email,
- De façon facultative le téléphone, l’organisme employeur, la fonction, l'adresse professionnelle et l'adresse mail des services de formation.

2. Pour quelles raisons ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Espace Événementiel traite ces données à caractère personnel pour :
- gérer les inscriptions à un événement,
- gérer l'éventuel recours aux organismes de formation.

3. Quelles bases légales permettent à Espace Événementiel de traiter ces données à caractère personnel ?

Espace Événementiel traite ces données à caractère personnel sur la base du consentement recueilli lors de la collecte des données via les formulaires d'inscription.

4. Pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir jusqu’à la fin de l'événement, envoi des attestations et bilan définitif.

5. Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Usage interne
Espace Événementiel restreint l’accès aux données à caractère personnel au personnel d'Espace Événementiel.

Sous-traitants
Espace Événementiel héberge les données à caractère personnel chez des hébergeurs de données qui respectent la législation en vigueur.

Obligations légales
Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi ou les autorités gouvernementales, telles que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou les instances compétentes en matière de justice, l’exigent.

6. Quels sont les droits des personnes dont Espace Événementiel collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?

Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes certains droits sur leurs données.

Pour tout traitement de données à caractère personnel qui la concerne, toute personne peut exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel qu'Espace Événementiel détient et traite à son sujet.
- Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier les données à caractère personnel qu'Espace Événementiel détient à son sujet si elles sont incorrectes.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont Espace Événementiel traite ses données à caractère personnel.

Toute personne peut également exercer les droits suivants sous certaines conditions :
- Droit d’effacement : chacun peut demander à Espace Événementiel d’effacer ses données.
- Droit de limitation : chacun peut demander à Espace Événementiel de limiter le traitement de ses données.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande écrite avec les informations nécessaires (coordonnées complètes et copie du titre d’identité) par courrier ou e-mail à l’adresse suivante :

Espace Événementiel
7-9 cité Dupetit-Thouars 75003 Paris
partenaires@espace-evenementiel.com


Espace Événementiel s’engage à répondre dans un délai d’un mois. Si pour une raison quelconque Espace Événementiel ne peut pas faire suite à une demande, elle expliquera à la personne concernée pourquoi sa demande a été rejetée.